Transition carbone: la stratégie de la France

Visant un niveau d’émission de gaz à effet de serre de 140 millions de tonnes équivalent CO2 en 2050 contre un peu moins de 500 actuellement, la France met en place un système de budgets carbone décroissants avec le temps. La réduction des émissions françaises doit notamment être stimulée par la montée en puissance de la "contribution climat-énergie", la baisse de l’intensité carbone, les économies d’énergies, l’économie circulaire....

Le décret relatif à la stratégie bas-carbone de la France et à ses budgets carbone pour la dizaine d’années à venir, a été publié au Journal officiel. Même si le scénario établi n’est pas “normatif”, il va servir de référence à la dynamique dans laquelle s’engage le pays: décarboner l’économie de manière à diviser par quatre les émissions françaises en 2050 par rapport à 1990, soit une baisse de 75%, soit encore des émissions de 140 millions de tonnes équivalent CO2 contre 552 il y a vingt-cinq ans et environ 491 en 2013. Cela représente des réductions annuelles moyennes de l’ordre de 9 à 10 millions de tonnes équivalent CO2.

Objectifs français: 442 millions de tonnes équivalent CO2 pour la période 2015-2018, 399 millions pour la période 2019-2023, 358 millions pour la période 2024-2028, 330 millions en 2030...

Même si cet objectif peut paraître ambitieux et le chemin à parcourir considérable, il convient de signaler que l’objectif final réel pour conserver des chances de parvenir à limiter le réchauffement global à +2°C, est de parvenir à zéro émission nette de CO2 (1) au niveau mondial entre 2055 et 2070, et à zéro émission nette de gaz à effet de serre entre 2080 et 2100. Ce qui est bien plus ambitieux encore. Et sans compter les émissions “importées”, représentant chez nous plusieurs tonnes par habitant et par an.

En attendant une telle décarbonation totale, la France confirme son objectif d’une baisse de 40% des émissions du territoire en 2030. Le pays vise donc des émissions de l’ordre de 330 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 15 ans. Le décret fixe même les premières échéances de ces budgets décroissants avec le temps: 442 millions de tonnes équivalent CO2 pour la période 2015-2018, 399 MtCO2eq pour la période 2019-2023 et 358 MtCO2eq pour la période 2024-2028.

Pour parvenir à ses fins, la stratégie française s’appuie notamment sur l’avènement d'une fiscalité carbone

Pour parvenir à un rythme de baisse annuel de l’ordre de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2, “des changements majeurs dans l'ensemble de l'économie sont donc essentiels. Les besoins en investissements sont massifs et la refonte des modes de production et de consommation est indispensable”, souligne le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, en précisant que, durant les dix prochaines années, l’empreinte carbone sera notamment réduite par:

- Une   baisse   de   l'intensité   carbone   de   l'économie, ce qui revient à “développer   les   énergies renouvelables,  mobiliser  les  matériaux  bio-sourcés (par exemple le  bois  dans  la  construction), encourager   une   mobilité   maîtrisée   et   moins   polluante,   notamment   grâce   aux technologies bas-carbone et à l’information des consommateurs“.

- Un  développement  “majeur”  des  économies  d'énergie  dans  l'ensemble  des  secteurs, notamment l'industrie, les bâtiments et les transports.

- Le développement de l'économie circulaire: éco-conception, recyclage, réemploi.

Pour parvenir à ses fins, la stratégie française s’appuie notamment sur l’avènement d'une fiscalité carbone, devant permettre de “mobiliser les financements pour la transition énergétique”. Le système consiste à augmenter progressivement la “contribution climat-énergie” relative aux taxes intérieures de consommation sur les énergies, avec une trajectoire à 56 € par tonne de CO2 en 2020 et à 100 € en 2030, comme l’a du reste décidé la loi relative à la transition énergétique.

Actuellement fixé à 14,5 € la tonne, cette taxe carbone “va passer à 22 €/t en 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un prix du carbone de 30,50 €/t en 2017”, ajoute le ministère de l’Ecologie qui estime que cela “va accélérer les investissements dans les transports et les bâtiments pour gagner en efficacité énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre”. Il est par ailleurs également prévu que cette augmentation soit “compensée par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus”.

Sensibilisation au "risque carbone", développement du bois, valorisation des produits durables et réparables, de la location, du covoiturage, de la consommation en phase avec les saisons...

Cette stratégie de réorientation des investissements “vers les projets qui participent à la transition énergétique” doit être accompagnée de multiples actions:

- Prise en compte plus systématique des enjeux d’empreinte carbone, notamment dans le financement de projets publics.

- Valorisation des pistes simples de réduction des émissions: produits durables et réparables, location, covoiturage, consommation en phase avec les saisons, diminution du gaspillage et des émissions par le comportement...

- Création de labels et d’indices.

- Amélioration de la prise en compte du “risque carbone” et sensibilisation des investisseurs “sur le fait que certains actifs sont susceptibles de dépréciations”.

- Avantages fiscaux conditionnés au verdissement des fonds.

- Croissance de l’importance des clauses environnementales dans les appels d’offres.

- Renforcement de la lutte contre la précarité énergétique.

- Développement de la “bioéconomie”: bois, paille, chanvre...

- Priorité aux actions permettant de répondre à des besoins tout en ralentissant l’artificialisation des terres.

- Développement des territoires à énergie positive.

- Encouragement du développement et de la diffusion des “technologies du futur”.

Un objectif de réduction qui s'appuie principalement sur le bâtiment, les transports, l'industrie manufacturière et la gestion des déchets

L’analyse par secteur montre que l’industrie de l’énergie et l’agriculture participeront moins d'ici 2030 que les transports, le résidentiel  et l’industrie manufacturière, à l’effort global. Les objectifs pour chaque secteur sont les suivants:

- Transports (27% des émissions de gaz à effet de serre de la France): émissions de 96 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 136 en 2013, soit une baisse de 29%. Baisse d’au moins 70% envisagée en 2050. Moyens: viser les 2 litres au 100 km pour les voitures vendues en 2030, transition vers l’électrique, télétravail, aménagement du territoire, infrastructures de transport, covoiturage...

- Résidentiel-tertiaire (20% des émissions de gaz à effet de serre) : émissions de 46 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 99 en 2013, soit une baisse de 54%. Baisse d’au moins 87% envisagée à l’horizon 2050. Moyen: future réglementation basée sur une analyse du cycle de vie, massification de la rénovation énergétique, maîtrise des consommations...

- Agriculture (19% des émissions de gaz à effet de serre) : émissions de 80 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 98 en 2013, soit une baisse de 12%. Baisse de 50% envisagée à l’horizon 2050. Moyens: optimisation de l’usage des engrais et de l’alimentation animale, développement des légumineuses, diversification des assolements, maintien des prairies permanentes, développement de l’agroforesterie, couverture des sols, développement des productions à forte valeur ajoutée, méthanisation... Il n’est en revanche pas prévu, parallèlement à la transformation des pratiques et des modes de consommation, une diminution progressive du cheptel, notamment bovin, ce qui aurait pourtant pour effet une diminution appréciable des émissions, de méthane notamment.

- Industrie manufacturière (18% des émissions de gaz à effet de serre) : émissions de 68 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 88 en 2013, soit une baisse de 24%. Baisse envisagée de 75% à l’horizon 2050. Moyens: maîtrise de la demande en énergie et en matière, recyclage, réutilisation, substitution de matériaux, récupération d’énergie, substitution énergétique, capture et stockage du carbone, investissements pour les économies d’énergie, prévisibilité du signal-prix concernant le carbone...

- Industrie de l’énergie (12% des émissions de gaz à effet de serre) : émissions de 55 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 57 en 2013, soit une baisse de 3,5%... Néanmoins, la France vise dans ce secteur des émissions d’environ 4 millions de tonnes équivalent CO2 en 2050, soit une baisse d’un facteur 20 par rapport à 1990. Moyens;  “accélération des gains d’efficacité énergétique” (baisse de l’intensité énergétique, maîtrise de la consommation, flexibilité du système...) et, surtout,  “déploiement important de la capture et du stockage du carbone”. Et le texte de compléter: “Si  ce  n’est  pas  le  cas,  alors  les  efforts  de décarbonisation de la production d’énergie devront être reportés sur d’autres options, y compris sur d’autres secteurs de l’économie”...

-  Traitement des déchets (4% des émissions de gaz à effet de serre): émissions de 13 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024-2028 contre 20 en 2013, soit une baisse de 33%. Baisse d’au moins 80% envisagée à l’horizon 2050. Moyen: réduction de la production de déchets, augmentation de la valorisation, disparition de l’incinération sans valorisation énergétique.

Outre la réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles importées, la mise en place d'une économie bas-carbone doit permettre de créer des emplois, "de plus de 100 000 à plus de 350 000" selon le ministère, et de "soutenir la croissance"... Mais tout dépend de quelle croissance on parle.

(1) Les émissions nettes sont les émissions compensées par des émissions négatives (capture/stockage).

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