La fiscalité carbone n'est pas "punitive": elle est juste une autre façon d’articuler l’impôt, consistant à taxer les émissions de gaz à effet de serre pour détaxer le travail. Elle est l’alpha et l’omega “pour modeler progressivement les modes de production et de consommation”. C’est ce que rappelle Nicolas Hulot. Mais à quand maintenant une vraie fiscalité écologique, juste “plus intelligente” ?

Alors que la loi relative à la transition énergétique “pour la croissante verte” a été promulguée, quid d’une réforme fiscale dynamique portée par la lutte contre les émissions dangereuses de gaz à effet de serre et la consommation des ressources naturelles ? La question se pose car d’un côté le gouvernement suspend “sine die” une écotaxe pourtant consensuelle (votée à l’unanimité par les élus et déjà adoptée avec succès dans d’autres pays) au motif inavoué que des routiers ont montré leur gros bras musclés... tandis que d’un autre côté Christian de Perthuis, président d’un Comité pour la fiscalité écologique laissé en jachère par le gouvernement (réunions annulées), et président se disant las de prêcher dans le désert, vient de rendre “son tablier”.

"La loi sur la transition énergétique doit impérativement être complétée par d’autres dispositifs sur les financements et la fiscalité écologique"

Pour la Fédération pour la nature et l’homme (FNH), le recul sur l’écotaxe (1) “appelle à rouvrir d’urgence le chantier de la fiscalité écologique pour la penser à pression égale”. La démission du président d’un Comité pour la fiscalité écologique pourtant créé suite à la première conférence environnementale lancée par François Hollande, en 2012, ne semble en revanche pas de très bon augure pour ledit chantier.

En attendant, l’abandon de l'écotaxe “fait perdre au pays près de 10 ans dans la lutte pour réduire les consommations du transport de marchandises et met en péril le financement de dizaines de projets de transport en commun”, estime FNH. Sans parler du mauvais exemple donné au monde concernant les négociations internationales sur le climat devant aboutir, fin 2015 à Paris, à un accord mondial capable de limiter à 2°C depuis le début de l’ère industrielle le réchauffement global de la planète.

Comme la plupart des associations et experts, la Fondation de Nicolas Hulot pense que, “pour rendre possible l’atteinte des objectifs affichés et retrouver de la cohérence, la loi sur la transition énergétique doit impérativement être complétée par d’autres textes ou dispositifs sur la mobilité, les financements et sur la fiscalité écologique”.

"Il faut une vision intégrale de la fiscalité pour ne plus charger la pression fiscale sur les PME, les classes moyennes et les plus défavorisés"

Pour FNH, il y a ainsi « urgence à progresser enfin vers la fiscalité écologique et à la penser non pas comme une fiscalité additionnelle mais comme un basculement vers une fiscalité plus intelligente. Le gouvernement doit se saisir enfin de ce sujet et en faire une priorité ».  Il y a également « urgence à aider les citoyens à agir. Le compte n’y est pas pour le transport. Il faut notamment que le projet de loi de finances soit musclé pour financer une prime à la conversion des vieux diesels sous conditions de ressources et ouverte aux occasions récentes. Contrairement à certaines annonces, le projet de loi de finances actuel ne le prévoit pas », note FNH tout en soulignant les “avancées significatives” qu’a quand même permis le débat parlementaire: objectif de réduction des consommations d’énergie de 20 % en 2030; possibilités de montages financiers adaptés pour avancer les investissements aux ménages en situation de précarité énergétique ou les copropriétés; suivi régulier des moyens publics et privés consacrés à la transition énergétique; modulation possible des taxes foncières en fonction de la performance énergétique des bâtiments; plans de déplacements pour les entreprises de plus de 100 salariés...

Ne devant donc pas être appréhendée comme une série de taxes supplémentaires, la fiscalité écologique est au contraire pour Nicolas Hulot, par ailleurs “envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète”, le « moyen absolu pour modeler progressivement les modes de production et de consommation et faire face à la contrainte énergétique et climatique ». Il est aussi un moyen de réduire la demande de pétrole et plus généralement d'énergie fossile, et par conséquent de soulager la facture énergétique et ainsi le déficit commercial.

En ce qui concerne les transporteurs routiers, ce qui les fragilise « c’est le coût du travail. Il vaudrait mieux les soulager de ce côté-là et les inciter à prendre leur part de responsabilité » argumente Nicolas Hulot. « Il faut basculer la fiscalité qui pèse et qui grève le travail en taxant les impacts environnementaux, les prélèvements de ressources naturelles et énergétiques. Il faut taxer le négatif et pas le positif. Il faut une vision intégrale de la fiscalité pour ne plus charger la pression fiscale sur les PME, les classes moyennes et les plus défavorisés. », explique-t-il.

Le président de la République, François Hollande, avait lui-même il y a tout juste un an, en ouverture de Conférence envionnementale 2013, évoqué cette “nouvelle fiscalité” écologique allant de pair avec une “baisse des prélèvements sur le travail”. Depuis, Ségolène Royal est arrivée au ministère de l’Ecologie, du Développpement durable et de l’Energie, avec un totem de l’”écologie non punitive” qui repousse visiblement toute évocation de fiscalité.

Or, ce que répètent sans cesse les experts tenants de la taxe carbone et Nicolas Hulot, c’est justement que cette fiscalité carbone ne punit pas: elle est une autre façon d’articuler l’impôt, de manière globale, et avec pour but de détaxer le travail en taxant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des ressources naturelles. « Tant que nous n’aurons pas cette approche là on n’y arrivera pas, » estime Nicolas Hulot

(1) Ségolène Royal a affirmé lors de la conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale, à l’issue du vote du “projet de loi relatif à la transition écologique pour une croissance verte”, que l'écotaxe n'était en fait "pas écologique".