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Electricité renouvelable subventionnée: fin du monopole d'achat d'EDF

La coopérative Enercoop est le premier acteur à être agréé pour la gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable. Voulu par la loi relative à la transition énergétique, cet agrément met fin à un monopole de certains opérateurs sur l'achat d'électricité subventionnée, principalement EDF. Il pourra "rapprocher producteurs et consommateurs dans une logique de circuit court", selon Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop.

Les producteurs d'énergie renouvelable ne sont plus contraints de vendre leur électricité à EDF pour être subventionnés. Ils peuvent désormais également la vendre à la coopérative Enercoop, premier acteur à être agréé pour la gestion des contrats d’achat d'électricité renouvelable. L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 29 septembre. C'est une conséquence de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en août 2015, et qui consacrait le principe d'ouverture des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.

Enercoop: des cessions espérées dès le 1er janvier 2017

Pour Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, "la levée de cette barrière déterminante met fin au monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable issue des nouvelles installations. Ceci pourra en retour stimuler le développement d'offres d'électricité verte, et rapprocher producteurs et consommateurs dans une logique de circuit court", estime-t-il, ajoutant que "nous resterons vigilants à l'évolution du dispositif des garanties d'origine pour l'électricité subventionnée".

L'agrément d'Enercoop porte sur au maximum 75 contrats d'achats pour une puissance installée de 100 MW. Les cessions pourront intervenir au 1er janvier de chaque année, et ce dès le 1er janvier 2017, sur la base de demandes envoyées avant le 1er octobre 2016. "Enercoop ayant anticipé ces courts délais a déjà entamé des discussions avec des producteurs sur quelques projets emblématiques, discussions qui pourraient déboucher sur des cessions dès le 1er janvier 2017", explique la coopérative qui vient de dépasser le cap de 40 000 clients et qui vise les 150 000 à l'horizon 2020.

S'il se félicite donc de cette avancée "majeure", Emmanuel Soulias ne cache pas néanmoins que de nombreux obstacles "freinent   encore   la   transition   vers   un   modèle   de   soutien   aux   énergies renouvelables   impliquant   davantage   les   citoyens   et   les   acteurs   du   territoire".

Nouveau mécanisme: le "complément de rémunération"

L'obligation d'achat a initialement été mise en place afin de soutenir le développement des énergies renouvelables. Elle prévoit des contrats d'achat à prix garantis qui permettent aux producteurs d'investir et de rentabiliser leurs projets. Seuls les acheteurs historiques (EDF, entreprises locales de distribution) étaient légalement habilités à conclure des contrats d'obligation d'achat, le surcoût entre le tarif subventionné et le prix de marché étant compensé par l'Etat via la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), une taxe prélevée sur la consommation d'énergie des ménages. Ce sont ces contrats qui peuvent à présent être cédés à d'autres organismes agréés comme Enercoop.

Créé par la loi relative à la transition énergétique, le mécanisme du "complément de rémunération" rompt avec le principe de tarif fixe   versé à chaque producteur par un seul opérateur pour chaque unité d'énergie produite. Les producteurs d'énergie renouvelable éligibles à ce nouveau mécanisme "sont chargés eux-mêmes de valoriser leur production (sur le marché, en gré-à-gré...). Leur est ensuite versée   une prime, ou "complément de rémunération", qui correspond à la différence entre les prix de marché constatés et un tarif cible", explique Enercoop.

Depuis sa création en 2005, ce fournisseur d'énergie 100% renouvelable a pour mission "de promouvoir et de développer les énergies renouvelables, d'inciter à la maîtrise de la consommation d'énergie et de favoriser l'appropriation citoyenne delaquestionénergétique". Son offre estbasée sur un approvisionnement direct auprès de producteurs: issue uniquement d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire photovoltaïque, biomasse), l’électricité injectée sur le réseau a également la particularité d’être produite localement par le biais de coopératives.

Composé de 10 coopératives régionales, le réseau Enercoop s’organise sur les principes d’une "gouvernance partagée, transparente et démocratique qui accompagne des projets citoyens durables, dans les territoires". Outre ses 40 000 clients, ce réseau comprend 23000 sociétaires, 110 producteurs et plus de 120 salariés.

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