Comment le marché carbone européen subventionne des centrales à charbon

Le réseau de surveillance des marchés du carbone, Carbon Market Watch, a publié une note dans laquelle il explique comment la distribution de quotas carbone gratuits permet à d’anciens pays de l’Europe de l’Est, notamment la République Tchèque, la Roumanie et surtout la Pologne, de financer des centrales électriques fonctionnant aux énergies fossiles, en particulier au charbon. 12 milliards d’euros sont concernés pour la période 2013-2019.

Tandis que la Commission européenne s’est engagée à réformer son marché du carbone, alias l’EU-ETS (European Union - Emissions Trading Schemes), jugé assez inefficace en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le Carbon Market Watch, un réseau de surveillance de ce type de marché, estime que l’UE-ETS permet même dans certains pays de... favoriser les énergies fossiles, notamment le charbon, et donc les émissions de CO2... C’est-à-dire de faire en fait le contraire de ce pourquoi le marché carbone a été créé: renchérir le prix des énergies fortement émettrices en carbone, réduire les émissions de dioxyde de carbone.

Quotas carbone gratuits: 10% des investissements ont été consacrés à des technologies bas carbone ou à la diversification du mix énergétique, 90% ont servi aux énergies fossiles

En effet, la directive fixant les dispositions du marché carbone européen, contient un article, l’article 10 c, qui permet à dix états-membres à plus faible revenu, c’est-à-dire principalement aux anciens pays d’Europe de l’Est, de distribuer des quotas carbone gratuits à leurs producteurs d'électricité jusqu'en 2019. La condition: que ces derniers investissent l'équivalent de la valeur de ces quotas pour "moderniser et diversifier la génération électrique". Bien sûr, cette exception à la règle selon laquelle les producteurs d'électricité doivent acheter des permis sur le marché, a officiellement été mise en place pour diminuer la part de charbon dans le mix électrique européen.

Cependant, dans sa note intitulée “Fossil fuel subsidies from Europe's carbon market” et publiée à l’occasion de l’étude par des attachés environnement et climat européens de la réforme de l’UE-ETS, Carbon Market Watch constate qu’en 2013, seuls 10 % des investissement financés via l'Article 10c ont été consacrés à des technologies bas carbone ou à la diversification du mix énergétique, tandis que 90 % ont servi à moderniser des infrastructures fonctionnant aux énergies fossiles, et donc enferment un peu plus les pays concernés dans un système énergétique carboné.

“Grâce” aux quotas carbone gratuits, le plus gros pollueur d’Europe émet encore plus de CO2

En Pologne, 82 % des investissements issus de l’article 10 C ont directement servi à la modernisation des capacités de génération fossile tandis que presque tous les projets dit d’énergie renouvelable ont consisté à brûler de la biomasse dans des centrales à charbon, relève le think tank. Les investissements polonais ont par exemple profité à la centrale de Belchatow, deuxième plus grande centrale au charbon du monde (environ 5000 MW) et plus grand pollueur d’Europe. Carbon Market Watch explique que cet argent a notamment servi à rénover les plus vieilles unités de cette centrale et, ainsi, à prolonger leur durée de vie... Les investissements pour Belchatow incluent également la construction d’une nouvelle unité fonctionnant au lignite et qui sera la plus grosse de Pologne. Bilan: dès 2013, la centrale de Belchatow a émis plus de CO2 que ce qu’elle émettait annuellement en moyenne entre 2007 et 2010, selon Carbon Market Watch: 37 millions de tonnes de CO2 contre 30 millions.

En République Tchèque, c’est presque la moitié des investissements effectués via l’article 10c qui soutiennent directement les installations au charbon, avec là aussi un projet qui renforcera les émissions de gaz à effet de serre. En Roumanie, 20 des 29 investissements répertoriés concernent les énergies fossiles, et 4 ont pour objet la réhabilitation de centrales thermiques existantes, toujours d’après le think tank.

Appels d’offres, transparence, critères de priorité... Les recommandations de Carbon Market Watch

“Ces investissements sont en contradiction avec le but de l’article 10c qui est de réduire la part du charbon dans la production électrique future”, commente Carbon Market Watch qui fait également remarquer que Pologne, Roumanie et République Tchèque représentent 85% des allocations de quotas carbone gratuits pour la période 2013-2019.

Relevant en plus le manque de transparence dans l'utilisation des fonds et la pauvreté des consultations publiques, la note précise que les permis gratuits obtenus via l'Article 10c représentent 680 millions d'unités pour cette période 2013-2019, soit une valeur totale proche de 12 milliards d'euros: 7,41 milliards pour la Pologne, 1,89 pour la République Tchèque, 1,25 pour la Roumanie, 945 millions pour la Bulgarie, 371 pour l’Estonie, 194 pour Chypre, 56 pour la Hongrie, 51 pour la Lituanie...

Tous ces constats de contre-productivité de l’article 10c ont conduit Carbon Market Watch à faire différentes recommandations auprès de l’Union européenne en vue de la réforme du marché carbone:

- Sélectionner les investissements à travers une procédure d'appels d'offres concurrentielle, et ouvrir les appels d'offres à toutes les parties prenantes, y compris les opérateurs "non-ETS" comme les entreprises d'énergies renouvelables.

- Introduire des critères de priorité pour les projets de tous les états-membres: pas d’investissements éligibles dans le charbon ; obligation de diversification et de réduction des émissions; priorité aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique; pas de contradiction avec l'objectif de réduire les émissions de 95 % d'ici 2050; priorité aux investissements générant des co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques; priorité aux investissements de moins de 2 millions d'euros...

- Assurer une consultation ouverte et la transparence dans le processus de sélection des investissements.

- Eviter que que les investissements soient consacrés à des projets qui auraient eu lieu de toute façon: nécessaires restructurations, mises aux normes, etc.

- Renforcer la transparence: rapports annuels standardisés décrivant les investissements et leurs impacts sur les émissions, traduction officielle...

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