Si les mécanismes donnant un prix au carbone se multiplient, ce prix reste inférieur à 10 $ la tonne de CO2 pour 85% des émissions concernées. C’est bien en dessous de ce qu’il faudrait pour limiter le réchauffement global à moins de 2°C. Le think tank spécialiste de la transition carbone The Shift Project propose à l’Union européenne d’instaurer dans son marché carbone un “prix plancher” qui serait chaque année relevé...

Bien que l’affirmation de la nécessité de donner un prix au carbone pour conserver la perspective de limiter le réchauffement global à +2°C depuis l’époque préindustrielle, ait été enlevée de l’Accord de Paris issu de la COP21 (1) -à la demande notamment de l’Arabie Saoudite- les créations de taxes carbone et de marchés du carbone (ou ETS comme Emissions Trading Schemes) se multiplient à travers la planète. Dans un rapport publié en septembre 2015, la Banque mondiale souligne que le nombre d’instruments économiques mis en place “a progressé de 90% depuis 2012”. Au 31 août dernier, 39 juridictions nationales et 23 villes et autres régions, “représentant au moins un quart des émissions globales de gaz à effet de serre”, donnaient selon elle, d’une manière ou d’une autre, un prix au carbone. Cela couvre environ 7 milliards de tonnes équivalent CO2 ou encore 12% des émissions mondiales.

Plus grand marché carbone du monde, le système européen couvre actuellement les émissions de deux milliards de tonnes équivalent CO2

On trouve ainsi des taxes carbone en Suède, en Suisse, en Finlande, au Danemark, en Slovénie, en France, en Norvège, en Islande, au Portugal, en Pologne, en Estonie, en Lettonie ou encore au Japon... On trouve également un prix plancher en Grande-Bretagne ainsi que des marchés du carbone en Europe, en Nouvelle-Zélande, au Kazakhstan, en Corée-du-Sud...

En Amérique du Nord où il n’y a pas à ce jour d’instruments nationaux, le Québec et la Californie ont connecté leurs marchés carbone, démarche à laquelle envisage de se joindre l’Ontario. De leur côté, les états du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du New Hampshire, de New York, de Rhode Island, et du Vermont, se sont unis dans un Régional Greenhouse Gas Initiative (RGGI). En Chine, après sept marchés carbone pilotes régionaux (Beijing, Guangdong, Shanghai, Shenzhen, Tianjin, Chongqing, Hubei), un système national pourrait être lancé dès la fin 2016 selon la Banque mondiale, pour être complétement mis en œuvre en 2019.

Actuellement, le plus grand marché carbone reste néanmoins celui de l’Union européenne, avec 80 – 90% des échanges mondiaux de quotas. Créé dès 2005 dans le but d’aider l’Union à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il consiste à permettre aux centrales électriques et autres industries fortement émettrices de gaz à effet de serre d’acheter et de vendre des droits à émettre dans un marché plafonné, ledit plafond étant réduit chaque année. Selon la Banque mondiale, le marché carbone européen (EU-ETS) couvre actuellement les émissions de deux milliards de tonnes équivalent CO2.

Le marché carbone européen n’envoie pas à ce jour le signal-prix requis pour placer l’humanité sur la trajectoire d’une limitation du réchauffement global à +2°C

Cependant, à cause notamment d’une importante distribution de quotas gratuits  et également de la crise économique de 2007-2008, le prix du carbone est passé d’environ 30 euros à l’origine à environ 5 euros en 2012. Depuis, il reste en dessous de cette barre de 10 euros. D’après les données de la Banque mondiale, le prix du carbone est également en dessous de 10 euros sur les marchés carbone chinois, coréen, néozélandais, kazakh... Même constat pour les taxes carbone lettone, portugaise, estonienne, mexicaine ou encore polonaise... Un euro sinon moins pour ces deux dernières ! En revanche, certains prix du carbone peuvent atteindre, notamment par le biais de taxes, 25 euros au Danemark, 28 en Grande-Bretagne (prix plancher), 36 à Tokyo (marché), 48 en Finlande, 62 en Suisse, 64 en Finlande et même 130 euros dans une Suède qui ne semble pas pour autant être en crise.

Au total, la Banque mondiale estime que 85% des émissions concernées par des taxes ou des marchés carbone le sont avec un prix du CO2 inférieur à 10$ la tonne, ce qui est “considérablement plus bas que les prix que les modèles économiques estiment nécessaires pour atteindre l’objectif de 2°C”, commente-t-elle.

Afin d’éviter les excès de quotas et plus généralement les déséquilibres entre offre et demande, l’Union européenne a engagé une réforme de son marché carbone, notamment en créant une “réserve de stabilité du marché” qui doit être opérationnelle en 2019. Objectif: y mettre les surplus de quotas quand ceux-ci sont jugés trop importants. Doivent notamment y être placés 900 millions de quotas initialement prévus pour la période 2014-2016 mais “gelés” (2), ainsi que de futurs quotas non alloués.

Cependant, ce marché qui se veut l’instrument principal des politiques “climat” de l’Union européenne, n’envoie pas à ce jour le signal-prix requis pour placer l’humanité sur la trajectoire d’une limitation du réchauffement global à +2°C, explique le think tank français spécialiste de la transition carbone, The Shift Project, qui souligne en plus l’urgence de “créer les conditions de marché favorables à la transition bas carbone”.

Le carbone à 140 $ en 2040: un niveau de prix qui “ne peut sans doute pas être atteint par le marché carbone seul”.

Ainsi, un peu comme Terra Nova, The Shift Project préconise dans un récent rapport dirigé par Frédéric Dinguirard, “l’instauration d’un prix de réserve sur les quotas vendus aux enchères”, c’est-à-dire un prix plancher “en-dessous duquel les états européens ne vendront plus leurs quotas”. Selon lui, la mise en place d’un “prix robuste, prévisible et croissant” permet de “garantir des retours sur investissement prévisibles dans la transition bas-carbone : investir dans les réductions d’émissions doit être plus rentable que de payer les émissions. Sans cette prévisibilité, la transition n’aura pas lieu”, prévient cet organisme créé et présidé par l’expert climat-énergie Jean-Marc Jancovici.

Pour The Shift Project, l’Union européenne pourrait partir d’un prix initial de 20 euros par tonne de CO2, un prix qui serait ensuite révisé à la hausse chaque année. Ce prix plancher est selon le think tank suffisamment élevé “pour déclencher massivement les investissements dans la transition carbone”, mais il reste également assez modeste pour rester “compatible avec les mesures de prévention des risques de fuite carbone”, c’est-à-dire de départ d’entreprises vers des régions du monde plus permissives.

A terme, l’objectif serait d’atteindre 140 dollars la tonne en 2040, ce qui est conforme à la trajectoire de prix plancher établi par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) dans son 5ème rapport pour rester dans un scénario compatible avec la limite des +2°C. Malgré tout, pour The Shift Project, ce niveau de prix ne peut sans doute pas être atteint par le marché carbone européen seul.

Les subventions aux énergies fossiles des états participant au marché carbone européen sont 7 fois plus importantes que la valeur mondiale des marchés et des taxes carbone !

“Il est indispensable de maintenir et renforcer les autres mesures européennes en faveur de la sauvegarde du climat : normes sur les émissions polluantes, taxes sectorielles (notamment sur la production d’électricité), soutien en faveur des sources d’énergie bas-carbone, incitation à la sobriété et à l’efficacité énergétique, etc. Chacune de ces mesures contribue à créer une valeur croissante du carbone”, indique le think tank.

De la même manière, chaque subvention aux énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz, peut être considérée comme une sorte de “détaxe” carbone implicite. Or, The Shift Project constate que les états qui participent au marché du carbone européen subventionnent par ailleurs massivement les énergies fossiles, et même de manière de plus en plus importante: 300 milliards de dollars en 2013, 335 milliards en 2015... “+ 12% entre 2013 et 2015”, précise-t-il selon les données du FMI.  C’est sept fois plus que les subventions aux énergies renouvelables... Et c’est également environ sept fois plus que la valeur actuelle de tous les marchés carbone et de toutes les taxes carbone du monde, c'est-à-dire un peu moins de 50 milliards de dollars en 2015 selon la Banque mondiale.

(1) 21ème Conférence des parties (pays) adhérant à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.
(2) Un quota = une tonne de CO2.

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