La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie fait appel de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, fin janvier, a donné raison à Total dont le “permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux” dit “Permis de Montélimar”, avait été abrogé par l’Etat en 2011. Question de cohérence avec la lutte contre le changement climatique et pour la réduction de l’usage des énergies fossiles.

Par son jugement du 28 janvier annulant la décision de l'Etat, en octobre 2011, d'abroger le permis de recherche d’hydrocarbures de schiste dans la région de Montélimar, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à Total Gas Shale Europe et Total Exploration et Production France. Ce permis de recherche concerne une superficie de l’ordre de 4500 km2 sur les départements de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Vaucluse et du Gard. Ironie du sort: le pétrolier n'est à ce jour pas en mesure de commencer des recherches puisque le permis, accordé en mars 2010 pour cinq ans, est éteint depuis mars 2015.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, fait appel de ce jugement, estimant notamment que, depuis 2011, en plus de la question de la fracturation hydraulique, est intervenue la “loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte”. Or, celle-ci “fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030” et rend nécessaire “une révision globale de la politique en matière de d’exploration d’hydrocarbures pour s’inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique”.

“Les énergies fossiles doivent rester dans le sol”

La ministre a également réaffirmé sa "détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé”.

“Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l'Assemblée nationale qu'aucun permis d'extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l'Accord de la COP 21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonées mise en œuvre”, ont indiqué les députés européens et opposants de la première heure aux forages, José Bové et Michèle Rivasi.

“Quand les habitants des territoires concernés avaient pris connaissance des permis de recherche de gaz de schiste octroyés dans la plus grande opacité, une fronde sans précédent s'était levée, conduisant le gouvernement et l'Assemblée nationale à adopter une loi interdisant la fracturation hydraulique”, ont-ils également souligné, en rappelant que “l'industrie du gaz de schiste provoque de graves dommages sur l'environnement, en portant atteinte à l'eau et aux sous-sols”.

De plus, “les techniques d'extraction sont très fortement décriées mais aussi très coûteuses. Le baril de pétrole se négocie actuellement à moins de 30 $ et pourrait encore descendre dans les prochains mois sous la barre des 20 $. Le gaz de schiste est bien loin d'être concurrentiel”, notent-ils.

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