Un nouvel appel d’offres a été lancé pour stimuler la réalisation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de 100 à 250 kW de puissance crête: parkings, entreprises, établissements scolaires... Les lauréats seront sélectionnés sur le prix et l’impact carbone des modules utilisés.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a lancé un nouvel appel d’offres photovoltaïque pour les installations de moyenne puissance pour une puissance totale de 120 MW répartie sur trois périodes de quatre mois pour 40 MW chacune. Mis en œuvre par la Commission de régulation de l’énergie , cet appel d’offres porte sur “la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW éventuellement combinées à la production de chaleur thermique”. Les installations devront être situées en France métropolitaine continentale.

Une évaluation carbone limitée “à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la production du module, aux équipements de procédés, aux bâtiments et utilités"

Ouverte à toute personne physique ou morale, cette opération concerne des surfaces d’installation de panneaux de l’ordre de 1000 à 2500 M2. Il peut notamment s’agir de la couverture de parkings, de bâtiments agricoles, de locaux d’entreprises, d’établissements scolaires... Toutes les technologies de modules photovoltaïques sont acceptées mais “seules peuvent concourir des installations nouvelles (c’est-à-dire non mises en service au moment du dépôt de la candidature)”, précise le cahier des charges., les installations devant être achevées “dans un délai de vingt (20) mois à compter de la notification de la décision des résultats”. Les projets doivent être suivis être suivi par les services déconcentrés de l'État  tandis que l’électricité sera achetée à prix préférentiel par EDF.

“La sélection des projets se fera sur la base des performances des projets en termes de bilan carbone et de prix”, précise le ministère. En clair, les services administratifs attribueront à chaque projet une note “prix” sur 20 et une note “carbone” sur 10. Les lauréats seront les plus performants. Mais ladite évaluation carbone se limite “à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la production du module, aux équipements de procédés, aux bâtiments et utilités (hors administratif et R&D)”, selon le cahier des charges.

De manière très générale, on peut évaluer les émissions globale du photovoltaïque à plus ou moins une centaine de grammes équivalent CO2 par KWh électrique.

Côté "matériel", on se fonde ainsi “uniquement sur l'évaluation carbone simplifiée du laminé photovoltaïque (module photovoltaïque sans cadre). Les émissions de gaz à effet de serre liées aux autres composants de la centrale ne sont pas considérées”. Et de préciser également: “Par souci de simplicité et de traçabilité, seules les étapes de fabrication suivantes sont prises en compte pour l'évaluation carbone simplifiée du module :

Filière silicium cristallin :

· Fabrication du polysilicium

· Fabrication du lingot

· Fabrication de la plaquette (wafer) ;

· Fabrication de la cellule ;

· Fabrication du module ;

· Fabrication du verre et du verre trempé ;

· Fabrication de l’EVA, du PET et du PVF.

Filière couche mince :

· Fabrication du module ;

· Fabrication du verre et du verre trempé ;

· Fabrication de l’EVA, du PET et du PVF.”

Par ailleurs, “les émissions de gaz à effet de serre provenant des autres étapes du cycle de vie du module ne sont pas considérées (transport, installation, utilisation, fin de vie)”, toujours selon le cahier des charges.

Les émissions de gaz à effet de serre engendrés par les panneaux solaires photovoltaïques sont en bonne partie dues à l’origine de l’énergie utilisée pour les fabriquer. Certains modules polycristallins atteignent un “excellent bilan carbone” avec des bilans “simplifiés” de 340,5 kg eq CO2/kWc à 611,1 kg eq CO2/kWc pour des modules de 270Wc. De manière très générale, on peut évaluer les émissions globale du photovoltaïque à plus ou moins une centaine de grammes équivalent CO2 par KWh électrique. Ce qui est beaucoup moins négligeable que pour l’hydraulique et l’éolien.

Deux appels d'offres pour les installations de moyenne puissance ont déjà été lancés en 2011 (240 MW répartis en cinq périodes successives) et en 2013 (120 MW sur trois périodes successives). L'appel d'offres de 2013 a permis de lancer la réalisation de 117 projets en mars, de 193 projets en juillet 2014 et de 217 projets en octobre 2014. Le précédent avait désigné environ 700 lauréats.

Les trois périodes de dépôts des offres sont les suivantes:

- du 22 mai 2015 au 21 septembre 2015 à 14h.

- du 22 septembre 2015 au 21 janvier 2016 à 14h.

- du 22 janvier 2016 au 20 mai 2016 à 14h.

Le cahier des charges et dépôts de candidatures sont accessibles en ligne.