Prix du carbone: pour un système de bonus - malus international

Ancien président du Conseil national pour la fiscalité écologique, l’économiste Christian de Perthuis propose l’adoption d’un système de bonus-malus à l’échelle mondiale pour les gaz à effet de serre. Quand un pays serait au dessus du niveau moyen d’émission par habitant, il paierait un malus. Quand il serait en dessous, il gagnerait un bonus. Ce qui permettrait à la fois d’instaurer un prix mondial du carbone et d’aider beaucoup de pays à lutter contre les effets du réchauffement...

Alors que les contributions envoyées par chaque pays ou groupe de pays aux Nations-Unies ne permettent pas globalement à ce jour d’espérer, début décembre à Paris (1), un engagement universel sur le climat qui soit apte à limiter le réchauffement global à + 2°C, il y a un accord envisageable qui pourrait lui, redynamiser le processus de lutte contre les changements climatiques : c’est celui de la tarification du carbone à l’échelle mondiale.

“Poser les bases d’un élargissement rapide de la tarification du carbone” pourrait assurer le succès de la COP21, selon Christian de Perthuis

Qualifiée depuis longtemps par des experts français reconnus (Jean-Marc Jancovici, Alain Grandjean... (2)) comme “la mère de toutes les mesures” que pourrait prendre un état désirant réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la fiscalité carbone gagne en effet du terrain dans le monde économique.

A l’approche de la conférence-climat de Paris, des dirigeants de grands groupes énergétiques comme EDF, Areva, Total ou encore E.ON, ont eux-mêmes appelé à un prix du carbone, en particulier lors du salon World Efficiency. Même si les motivations de chacun diffèrent et ne sont pas pour certaines immédiates, une telle approche de la part de grands décideurs peut stimuler la prise en compte de la taxation du carbone par les négociateurs de la COP21 (1).

Selon l’économiste Christian de Perthuis, ancien président du Comité français pour la fiscalité écologique et ancien des "COP", “poser les bases d’un élargissement rapide de la tarification du carbone” pourrait même assurer le succès d’une COP21 (1) qui, sinon, continuera selon lui à faire du “sur-place”, comme les précédentes depuis Copenhague (3), comme il l’a souligné au sein d'un atelier du think tank de la transition carbone, The Shift Project. Sans parler du “blocage” Nord-Sud concernant le transfert annuel de 100 milliards de dollars vers les pays qui ont en besoin pour lutter contre le réchauffement global.

Un système bonus – malus qui permet d’opérer automatiquement des transferts d’argent des pays qui émettent le plus vers ceux qui émettent le moins

Redynamiser les négociations, débloquer les relations... Ce serait même selon l’économiste et professeur à Paris-Daupgine, la vertu d’un prix mondial du carbone, en plus bien sûr de son effet positif concernant la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Par quel tour de passe-passe ? Christian de Perthuis (4) propose deux axes de travail:

1- “Mettre en place des systèmes de tarification du carbone entre Europe - Amérique du Nord - Chine”. Dit autrement, faire en sorte que chacun arrête de faire son marché carbone dans son coin et s’engage politiquement à le faire à l’échelle “transcontinentale”.

2-  Mettre en place pour tous les pays “une incitation” qui prenne la forme d’un “bonus-malus international par rapport aux émissions par tête”. En clair, un pays qui se trouve au dessus d’un niveau moyen d’émission (par exemple 6,5 tonnes équivalent CO2 par an, non loin du niveau actuel) paye un malus tandis que celui qui se trouve en dessous touche un bonus, “sous réserve de rentrer dans le système commun de mesure et de vérification”.

Ce système de bonus-malus possède plusieurs atouts de taille. En termes de lutte contre le réchauffement global, il s’organise autour de la donnée la plus pertinente: les émissions de gaz à effet de serre par habitant.  Selon les données de l’organisme Global Carbon Project, on retrouve dans les plus forts émetteurs par habitant des pays comme les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, mais également des pays pétroliers et gaziers (Qatar, Emirats Arabes Unis, Oman, Arabie Saoudite, Koweit...) ou encore des paradis fiscaux: Luxembourg, Gibraltar, Trinidad et Tobago, Montserrat...

En termes d’application, ce système reste simple et compréhensible. “Je pense que jamais on ne fera rentrer les états dans un marché des quotas”, souligne en revanche Christian de Perthuis. En termes de financements enfin, un bonus - malus permet d’opérer automatiquement des transferts d’argent des pays qui émettent le plus vers ceux qui émettent le moins -et qui sont souvent ceux qui ont besoin d’argent pour lutter contre les effets des changements climatiques. Ces transferts d’argent ont par ailleurs lieu “même si on commence avec un carbone à 1 ou 2 dollars la tonne”, souligne l’économiste, le principal étant dans un premier temps, selon lui, de rentrer dans un tel système.

Il resterait donc juste à convaincre les gros émetteurs qu’il faut payer... Doux rêve ? Pour Christian de Perthuis, le marchand de rêve n’est pas celui qui dit “il faut faire un accord climatique où les gros émetteurs acceptent de payer” mais plutôt celui qui dit ”on peut faire un accord ambitieux sans que les gros émetteurs ne payent”.

Vincent Rondreux

(1) Début décembre a lieu à Paris la COP21, 21ème conférence des parties de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, dont l’ambition est de parvenir à un accord mondial permettant de limiter le réchauffement global à +2°C depuis l’époque préindustrielle.
(2) Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean. Energie/climat, c’est maintenant ! 3 ans pour sauver le monde. Seuil. 2009.
(3) Christian de Perthuis explique que lors de la conférence de Copenhague en 2009 (COP15), les négociateurs, voyant qu’ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un accord englobant, ont choisi un système de négocations de type “libre-service” (pledge and review) et qui aboutit au mieux à un scénario “business as usual”: chacun propose et on voit ce que ça donne.
(4) “Le climat à quel prix ? La négociation climatique”, Christian de Perthuis. Editions Odile Jacob. Août 2015.

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