Même si les décideurs politique restent timides à ce sujet, le concept de fiscalité écologique se développe. On connaît la taxe carbone afin d'imposer crescendo la consommation d’énergies fossiles et de détaxer en parallèle le travail humain, l'objectif étant de basculer dans une dynamique de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il y a également la TVA circulaire qui serait modulée selon les qualités écologiques de chaque produit/ Le but: évaluer des impacts actuellement économiquement ignorés.

Comment placer des limites écologiques dans le système économique ? Telle est en substance la problématique explorée par une fondation placée sous l’égide de la Fondation de France: la Fondation 2019, présidée par Romain Ferrari pour lequel “l’économie devrait être intimement reliée à l’écologie”. Dit autrement, la Fondation 2019 veut recenser, développer et éprouver des outils de monétarisation qui “doivent pouvoir servir à évaluer la part des impacts qui sont partiellement ou totalement absents des transactions économiques actuelles : ce sont les externalités, positives ou négatives”.

Plus un produit serait écologique moins la TVA serait importante

Dans ce cadre, elle collabore en particulier avec le CREIDD (Centre de recherches et d’études interdisciplinaires sur le développement durable) de l’Université technologique de Troyes afin de mettre en place une modélisation permettant de créer une TVA circulaire apte à “faire basculer les modes de production et de consommation” dans une logique plus “responsable”.

Romain Ferrari cite en exemple les surcoûts souvent liés aux efforts faits pour proposer des produits plus “responsables”, et qui donc pénalisent d’emblée ces derniers. Pour remédier à ce problème, la TVA circulaire serait modulée en fonction du niveau d’externalités: grosso modo plus un produit serait écologique moins la TVA serait importante.

Pour Romain Ferrari, les avantages seraient multiples: les “surcoûts” des offres responsables ne seraient plus systématiquement reportés sur le consommateur tandis que les offres responsables échapperaient “à la concurrence déloyales des offres peu responsables”-... On pourrait en conséquence “diminuer les dépenses publiques” tout en ouvrant la voie à une diminution de la pression fiscale sur les transactions les plus écologiques. On offrirait ainsi “un avantage concurrentiel aux entreprises qui feront le choix du nouveau modèle”.

Un outil pour “sortir d’une logique de prédation vis-à-vis d’une nature gratuite”

S’il existe déjà des outils comme les analyses de cycle de vie pour développer l’outil de modélisation de cette TVA circulaire, “leur degré de fiabilité, reconnu comme acceptable par une grande partie de la communauté scientifique, est cependant variable”, estiment les responsables pour qui “la construction d’une telle démarche nécessite d’importants travaux complémentaires”. Doivent être pris en compte dans les calculs: le réchauffement climatique, la pollution urbaine, l’eutrophisation, l’écotoxicité, l’acidification, l’ozone, l’usage des sols, les déchets, la raréfaction des ressources...

Ce projet de recherche “emblématique” porté par le CREIDD est financé à 100% par la Fondation 2019 qui trouve également au sein de l’Université technologique de Troyes, “des ressources originales pour faire avancer la question de la prise en compte des externalités dans les calculs de rentabilité des entreprises”.

Mais attention ! Selon la Fondation 2019, la monétarisation des impacts doit rester des outils et “rien de plus. En aucun cas ils se suffisent à eux-mêmes dans un processus décisionnel. Au mieux, ils ne peuvent être que des outils imparfaits d’aide à la décision. Leur fonction est de favoriser une connaissance plus précise de la somme de nos impacts et de sortir d’une logique de prédation vis-à-vis d’une nature gratuite”, précise-t-elle.

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