Afin d'orienter les investissements "vers les projets et les produits les plus favorables au climat", l'économiste Alain Grandjean, le directeur exécutif du WWF France Pascal Canfin et le président du conseil d'administration d'Engie (ex-GDF-Suez) Gérard Mestrallet, proposent de guider, grâce à un prix plancher et un prix plafond qui augmenteraient régulièrement, le prix du carbone au niveau du marché européen. Mais ils proposent également de ménager les centrales à gaz.

Chargée dans le cadre de la coalition pour un prix du carbone mise en place lors de la COP 21 (1), de faire des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements  "vers les projets et les produits les plus favorables au climat", la mission Grandjean-Canfin-Mestrallet a rendu ses conclusions cet été. Mandatés par la ministre française de l'Environnement et présidente de la COP21 Ségolène Royal, l'économiste Alain Grandjean , le directeur exécutif du WWF France Pascal Canfin et le président du conseil d'administration d'Engie (ex-GDF-Suez) Gérard Mestrallet, proposent notamment d'introduire un "corridor de prix du carbone au niveau européen", c'est-à-dire de mettre en place un prix minimum et un prix maximum au-delà desquels le prix du carbone ne pourrait pas aller. Le prix plancher serait compris entre 20 et 30€ la tonne de CO2 en 2020 avec "une augmentation annuelle de 5 à 10%" tandis que le prix plafond serait de 50€ à la même date et augmenterait de la même façon. Cela permettrait notamment de ne plus avoir un prix du carbone aussi bas qu'actuellement (bien moins de 10 euros la tonne de CO2), ce qui favorise bien sûr les activités émettrices.

Le gaz, une énergie fossile dont les émissions de CO2 et également de méthane font débat

"Il  s’agit  d’une proposition  pragmatique, techniquement  réalisable,  qui  répondrait  à  de nombreuses  lacunes  du fonctionnement  actuel  du  marché carbone européen, complétée par une action sur les quantités de quotas disponibles", commentent-ils, en ajoutant: "Cette  proposition  permettrait  également  à  l’Union  Européenne  de  retrouver  une  trajectoire d’émission compatible avec les engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’Accord de Paris".

La mission propose également de "privilégier la production d’électricité au gaz par rapport à celle au charbon en mettant en place une norme technique sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales,  ou  une  taxe  sur  les  centrales  charbon". Selon eux, "la  mise  en  place  d’une  mesure  n’affectant  que  la  production  d’électricité  à base  de charbon  permettrait effectivement  de  substituer  la production  d’électricité  au charbon  par  une production au gaz", estimée moins émissive.

Il ne faudrait cependant pas oublier que le gaz, fusse-t-il qualifié de naturel, est également une énergie fossile dont les émissions de CO2 et également de méthane font débat... Et qu'il reste à prouver que les centrales à gaz qui seront ainsi "privilégiées" remplaceront effectivement des centrales à charbon. Le marché européen du carbone actuel montre déjà lui-même comment il peut favoriser le charbon au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les dix propositions

Proposition  1

A  partir  de  2020,  adapter  les  trajectoires  de  réductions  d’émissions  du  marché carbone européen à l’objectif climatique à horizon 2050, en portant le facteur de réduction du plafond d’émission de la valeur de 2,2% retenue par le Conseil européen, à une valeur comprise entre 2,4% et 2,6% par an et accélérer la mise en réserve du surplus de quotas.

Proposition  2

Introduire  un  corridor  de  prix  du  carbone  au  niveau  européen  sur  le  modèle californien et québécois, avec un prix de réserve sur les enchères permettant de ne pas mettre des quotas sur le marché si le prix minimum n’est pas atteint lors des enchères.

Proposition 3

Fixer le prix plancher selon la trajectoire suivante : entre 20€ et 30€ en 2020, avec une augmentation annuelle de 5 à 10% afin de dépasser 50€ en 2030, afin d’accélérer la transition vers  les  solutions  les  moins  carbonées,  notamment  dans  le  secteur  de  l’énergie.  Fixer le prix plafond à 50€ en 2020 avec une croissance annuelle similaire à celle du prix plancher.

Proposition 4

Encourager les Etats à cibler l'usage des revenus de la mise aux enchères des quotas d’émissions  sur  l'innovation  bas  carbone,  sur  la  maîtrise  des  conséquences  sociales  et économiques du prix plancher et sur le soutien aux pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques.

Proposition 5

Introduire un système de révision régulière (tous les 5 ans) des prix plancher et plafond,  par  un  dialogue  informé  entre  les  instances  européennes  et  un  comité  consultatif indépendant,  sur  la  base  des  meilleures  données  disponibles,  notamment  sur  le  rythme  de rehaussement de l'ambition européenne prévu par l'Accord de Paris.

Proposition 6

Dans tous les cas former une coalition ambitieuse auprès des autres Etats membres et décideurs européens, pour faire prospérer la tarification carbone dans l’UE et en particulier l’idée d’un corridor de prix sur le marché carbone européen en complément de la régulation par les quantités.

Proposition 7

Privilégier la production d’électricité au gaz par rapport à celle au charbon en mettant en place une norme technique sur la base des émissions de gaz à effet de serre des centrales,  ou  une  taxe  sur  les  centrales  charbon,  en  augmentant  une  taxe  existante  sur  le charbon comme la TICC (Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes, n.d.l.r.), ou en mettant en place une taxe différenciée dont le niveau tiendrait compte du rendement thermique des centrales.

Proposition 8

Promouvoir un élargissement rapide de la tarification du carbone pour atteindre au plus vite une couverture d’au moins 25 % des émissions mondiales par des prix du carbone.

Proposition  9

Installer  une  commission  de  haut  niveau  (désignée par  l'ONU)  pour  définir  la trajectoire indicative d'un corridor de valeurs sociales du carbone, alignées avec l’objectif des 2°C et les objectifs de transferts Nord - Sud.

Proposition 10

Promouvoir la réouverture des discussions sur l'introduction d'une composante CO2 dans  la  fiscalité  énergétique  européenne  dans  le  cadre  du  dialogue  qui  s'ouvrira  en  2018  sur l'ambition de la politique climatique européenne.

(1) 21e Conférence des parties (pays) de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, qui s'est réunie à Paris en décembre dernier.

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